Mentions légales et conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

www.maisonselfloveshirt.com

Date du dernier MAJ : 30 novembre 2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet maisonselfloveshirt.com (ci-après le « Site ») est édité par : Maison SelfLove - Entreprise individuelle

Adresse de correspondance : 4 allée Francisco Goya, 33270 Floirac, France

SIRET : 95128349800016

E-mail : maisonselfloveshirt@gmail.com

Directrice de la publication : Maison SelfLoveShirt.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151, rue O'Connor, rez-de-chaussée,

Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada

Site : www.shopify.com

Les données peuvent être stockées sur des serveurs gérés par Shopify et/ou ses sous-traitants (notamment Google Cloud Platform).

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Maison SelfLoveShirt ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d'une interruption du Site, d'un bug, ou de tout problème de connexion imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à son équipement ou à Internet.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site et de son contenu (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Maison SelfLoveShirt, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur et constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. RESPONSABILITÉ

Maison SelfLoveShirt s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

- des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations publiées ;

- de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité de l'utiliser ;

- de la présence éventuelle de virus ou de tout autre élément malveillant sur le Site ou les serveurs permettant son accès.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Maison SelfLoveShirt n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de leur consultation.

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Maison SelfLoveShirt.

7. CONTENU

Crédits photos : sans

7. DONNÉES PERSONNELLES

Maison SelfLoveShirt est attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. BISCUITS

Lors de votre arrivée sur le site www.maisonselfloveshirt.com, plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Pour en savoir plus sur les cookies : consultez notre politique cookies.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - VUE D'ENSEMBLE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute vente de produits réalisés sur le site internet (ci-après le « Site ») exploité par :

Maison SelfLoveShirt, entreprise individuelle, dont l'adresse de correspondance est : 4 allée Francisco Goya, située en France (ci-après la « Société » ou le « Vendeur »).

Les coordonnées complètes de la Société (adresse, e-mail, numéro d'immatriculation) figurent dans les Mentions légales du Site.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

Toute commande de produits implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (catalogues, publicités, échanges d'e-mails…), sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités des présentes CGV, vous ne devez pas utiliser le Site ni passer commande.

La Société propose à la vente des vêtements et accessoires.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce qui nous permet de vous proposer nos produits et services.

ARTICLE 2 - CONTACTER LE CLIENT

Le service client et après-vente de la Société est joignable par e-mail à maisonselfloveshirt@gmail.com . Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à maisonselfloveshirt@gmail.com .

ARTICLE 3 - DÉFINITION DES TERMES

1. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société Maison SelfLoveShirt . Notre société propose un site web, y comprenant toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

2. « Client » : toute personne physique consommateur ayant passé une commande sur le Site.

3. « Commande » : toute commande de Produits réalisés par le Client via le Site.

4. « Produits » : les biens proposés à la vente sur le Site, notamment les vêtements et accessoires.

5. « Société » : l'entreprise individuelle Maison SelfLoveShirt.

6. « Site » : le site internet de Maison SelfLoveShirt, accessible à l'adresse suivante : maisonselfloveshirt.com

7. « Panier » : l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client avant validation de la Commande.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructeur.

Toute infraction ou violation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation actuelles entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 5 - COMMANDES, PRÉCOMMANDES ET LIVRAISON

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être en stock ou proposés en précommande. Ces informations sont indiquées sur chaque fiche produit.

En cas de précommande, le Client est informé que les Produits sont fabriqués à la demande. Le délai indicatif de production et d'expédition est de 20 (vingt) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai est rappelé sur les fiches produits concernés.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine via Colissimo (La Poste) ou tout autre transporteur proposé au moment de la commande.

Les frais de livraison, les délais indicatifs et les options disponibles sont indiqués lors du processus de commande et récapitulés avant le paiement.

En cas de retard d'expédition notable, la Société informera le Client par e-mail.

Le transfert des risques intervient à la livraison des Produits au Client.

ARTICLE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais dont le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 7 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET ACTUALITE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et mises à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS APPPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 9 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons optimisé au maximum les contenus graphiques afin d'afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera identique à 100% du produit reçu.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous exerçons ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenu ou acheté répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 10 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous définirons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous tentons en permanence de vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 11 - OUTILS FACULTATIFS

Nous vous fournirons spécifiquement l'accès à des outils de tierces parties sur lesquelles nous n'exercerons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous définirons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 12 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes niveaux.

ARTICLE 13 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous définissons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Vous vous engagez à rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu'ils ne contiennent pas plus pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre partie tierce publie.

ARTICLE 14 - PERSONNELS DE RENSEIGNEMENTS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité .

ARTICLE 15 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 16 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions contenues dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; e) pour harceler, maltraiter, insulter, bénir, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à perturber la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 17 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Maison SelfLove Shirt , nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages indirects de quelque nature qu'ils soient, y compris mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais ne se limite pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du Service ou de soit tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou rendu disponible autrement par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu'ils suivront. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protégerMaison SelfLove Shirt , notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faits par toute tierce partie à cause de ou résultant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou des documents contenant leur font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un niveaux.

ARTICLE 19 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont efficaces à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous sommes également résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l'avance et vous restez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous vous refusons l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 21 - INTÉGRALITE DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie réactrice.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord par lequel nous fournissons des Produits ou Services, sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

ARTICLE 23 - MODIFICATION APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituant une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées àmaisonselfloveshirt@gmail.com